Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Février 2026

Bienvenue sur FrameRoots. En utilisant notre application et nos services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

1. Description du service

FrameRoots est une plateforme de streaming de films et séries indépendants. Le service permet de :

• Regarder des films et séries en streaming
• Créer un compte utilisateur
• Souscrire à des abonnements payants
• Pour les créateurs : publier du contenu vidéo original

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou 16 ans dans certaines juridictions) pour utiliser FrameRoots. En créant un compte, vous confirmez que vous répondez à ces critères d'âge.

3. Compte utilisateur

• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
• Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Un compte est personnel et ne peut pas être partagé

4. Abonnements et paiements

• Les abonnements sont facturés mensuellement via l'App Store (iOS)
• Le renouvellement est automatique sauf annulation
• Vous pouvez annuler à tout moment via les paramètres de votre appareil
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas d'annulation
• Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours

5. Contenu et propriété intellectuelle

• Tout le contenu disponible sur FrameRoots est protégé par les droits d'auteur
• Vous ne pouvez pas télécharger, copier, reproduire ou distribuer le contenu
• L'accès au contenu est limité à un usage personnel et non commercial
• Le streaming est le seul mode d'accès autorisé au contenu

6. Contenu des créateurs

Si vous publiez du contenu en tant que créateur :

• Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu publié
• Vous accordez à FrameRoots une licence de diffusion non exclusive
• Vous êtes responsable du contenu que vous publiez
• FrameRoots peut supprimer tout contenu ne respectant pas nos règles

7. Comportement interdit

Il est interdit de :

• Contourner les mesures de protection du contenu
• Utiliser des robots ou scripts automatisés
• Partager votre compte avec des tiers
• Utiliser le service à des fins illégales
• Harceler d'autres utilisateurs

8. Limitation de responsabilité

FrameRoots est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas :

• La disponibilité permanente du service
• L'absence d'erreurs ou d'interruptions
• La compatibilité avec tous les appareils

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous violez ces conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte).

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou notification dans l'app.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question : support@frameroots.app